Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 octobre 1992 Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 18, Art. 20, Art. 22, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 octobre 1992 Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 octobre 1992 Art. 22

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.