Arrêté du 10 août 2009 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2008 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » ou « Bonnezeaux »

Au titre de la récolte 2008, les vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » suivi d'un nom de commune ou de la dénomination « Chaume », ou en appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux », présentant un titre alcoométrique volumique naturel supérieur ou égal à 17,5 % doivent présenter après fermentation un titre alcoométrique volumique acquis minimal de 11 %.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.