LEGITEXT000020878554
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Arrêté du 6 juillet 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juin 2004 Art. 3
Arrete 2009-07-06
Art. 2 Arrêté du 6 juillet 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juin 2004 Art. 2
Arrete 2009-07-06
Art. 3 Arrêté du 6 juillet 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.