LEGITEXT000020840941
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Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2009-857 2009-07-08
Art. 1 Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 Art. 5
Decret 2009-857 2009-07-08
Art. 2 Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 Art. 8
Decret 2009-857 2009-07-08
Art. 3 Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 Art. 11
Decret 2009-857 2009-07-08
Art. 4 Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères
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Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.