LEGITEXT000020834239
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Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2009-840 2009-07-08
Art. 1 Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R512-8
Decret 2009-840 2009-07-08
Art. 2 Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R512-28
Decret 2009-840 2009-07-08
Art. 3 Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement
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Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'autorisation présentées à compter de son entrée en vigueur.
Decret 2009-840 2009-07-08
Art. 4 Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.