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Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art
Texte législatif (3 Articles)
Il est institué auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative des allocations de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art contemporain.
Ces allocations ont pour but de permettre à des restaurateurs professionnels d'effectuer une recherche spécifique en liaison avec une institution spécialisée de leur choix, tant en France qu'à l'étranger, pendant une durée de six mois éventuellement renouvelable une fois.
La commission est composée de
Six représentants de l'administration
Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
Le directeur de l'UFR « arts plastiques » de l'université Paris-IV ou son représentant ;
L'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;
Le directeur du laboratoire de recherche sur les monuments historiques ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant.
Trois personnalités désignées en raison de leurs connaissances et expériences en matière de restauration-conservation dans le domaine de l'art contemporain, nommées pour une durée de trois ans, non immédiatement renouvelable.
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.