LEGITEXT000020765744
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Décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-743 2009-06-19
Art. 1 Décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D3411-9, Art. D3411-10
Decret 2009-743 2009-06-19
Art. 2 Décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
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La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.