LEGITEXT000020765722
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Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-741 2009-06-19
Art. 1 Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5124-2, Art. R5124-9, Art. R5124-10, Art. R5124-18, Art. R5124-30, Art. R5124-39, Art. R5124-45
Decret 2009-741 2009-06-19
Art. 2 Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 5 : Pharmacies mutualistes., Sct. Sous-section 6 : Publicité., Sct. Sous-section 7 : Fermeture temporaire ou définitive., Sct. Sous-section 8 : Commission départementale., Sct. Sous-section 4 : Structures de regroupement à l'achat., Art. D5125-24-1, Art. D5125-24-2
Decret 2009-741 2009-06-19
Art. 3 Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques
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La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.