LEGITEXT000020765327
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Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2009-06-11
Art. 1 Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 2007 Art. 13
Arrete 2009-06-11
Art. 2 Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 2007 Art. 16
Arrete 2009-06-11
Art. 3 Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 2007 Art. 17
Arrete 2009-06-11
Art. 4 Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.