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Arrêté du 8 juin 2009 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès de la directrice des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Texte législatif (4 Articles)
Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice des services judiciaires et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
Union syndicale autonome justice
3
3
Syndicat national C-Justice
3
3
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
2
2
Syndicat des greffiers de France
1
1
Fédération Interco CFDT-Justice
1
1
Les organisations syndicales précitées disposent d'un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour porter à la connaissance de la directrice des services judiciaires les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
L'arrêté du 17 mai 2006déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.