LEGITEXT000020544477
FR
FR
Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-04-10
Art. 1 Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 novembre 2005 Art. 2, Art. 5
Arrete 2009-04-10
Art. 2 Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 novembre 2005 Art. 3, Art. 4
Arrete 2009-04-10
Art. 3 Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics
Ouvrir la source officielle
La directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.