LEGITEXT000020528495
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Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2009-04-07
Art. 1 Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juillet 1988 Art. 2
Arrete 2009-04-07
Art. 2 Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juillet 1988 Art. 2
Arrete 2009-04-07
Art. 3 Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juillet 1988 Art. 3
Arrete 2009-04-07
Art. 4 Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juillet 1988 Art. 5
Arrete 2009-04-07
Art. 5 Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.