Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010

La durée des chômages sur les canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat est fixée, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Des avis à la batellerie fixent les conditions dans lesquelles les bateaux peuvent circuler, pendant les périodes de fermeture de la navigation, dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante.

La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux.

Les usagers sont invités à s'informer auprès des services, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.

Dès la parution du présent arrêté, des avis à la batellerie informeront les usagers des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur les itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par le tableau annexé au présent arrêté.

En cas d'urgence, des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui pourraient être portées aux prévisions du tableau annexé au présent arrêté.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

NUMÉRO

de la section

concernée

DÉBUT D'ARRÊT

de la navigation

FIN D'ARRÊT

de la navigation

OBSERVATIONS

Canal Dunkerque Escaut

Ecluse de Trith

101

10 juin 2009

18 juin 2009

Navigation interrompue

Pont d'Essars

106

21 juin 2009

22 juin 2009

Navigation interrompue

Pont de la RD 209

107

1er novembre 2009

15 novembre 2009

Navigation interrompue 2 jours sur cette période

Les dates seront précisées par avis à la batellerie

107

1er décembre 2009

15 décembre 2009

Navigation interrompue 3 jours sur cette période

Les dates seront précisées par avis à la batellerie

Dérivation de la Colme, pont de Coppenaxfort

109

14 mai 2009

15 mai 2009

Navigation interrompue

Port de Dunkerque

Ecluse des Dunes

111

25 mai 2009

4 juin 2009

Navigation interrompue

Ecluse de Mardyck

111 ― 124

25 mai 2009

4 juin 2009

Navigation interrompue

Ecluse de la Darse n° 1

124

5 octobre 2009

7 octobre 2009

Navigation interrompue

Lys

Ecluse de Saint-Venant

118

21 septembre 2009

18 octobre 2009

Navigation interrompue

Scarpe

Ecluse de Saint-Laurent Blangy

120

8 juin 2009

28 juin 2009

Navigation interrompue

Ecluse de Brébières Basse Tenue

120

8 juin 2009

28 juin 2009

Navigation interrompue

Canal de Calais

Pont des Attaques

125

3 août 2009

24 août 2009

Navigation interrompue

Canal de la Deûle

Ecluse de Don

127

16 juin 2009

18 juin 2009

Navigation restreinte. ― Arrêts ponctuels n'excédant pas 2 h et limitation du gabarit accessible dans l'écluse

Barrage de Grand Carré

127

14 septembre 2009

18 septembre 2009

Navigation restreinte

Canal de Furnes

Ecluse de Furnes

129

5 octobre 2009

1er novembre 2009

Navigation interrompue

2° Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

NUMÉRO

de la section

concernée

DÉBUT D'ARRÊT

de la navigation

FIN D'ARRÊT

de la navigation

OBSERVATIONS

Aisne canalisée

Ecluse n° 4 de Vic-sur-Aisne

201

14 septembre 2009

26 septembre 2009

Navigation interrompue

Ecluse double 7 et 8 de Celles-sur-Aisne

201

24 août 2009

3 octobre 2009

Navigation interrompue

Marne

Ecluse d'Isles-les-Meldeuses

203

4 mai 2009

17 mai 2009

Navigation interrompue

Ecluse n° 4 de Courcelles

203

5 octobre 2009

25 octobre 2009

Navigation interrompue

Barrage de Meaux

203

5 octobre 2009

18 octobre 2009

Navigation interrompue. ― Abaissement de bief

Ecluse et tunnel de Lesches Chalifert

203

5 octobre 2009

18 octobre 2009

Navigation interrompue

Barrage de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux

203

5 octobre 2009

18 octobre 2009

Navigation interrompue

Oise canalisée

Ecluse de Creil, sas de 125m

205

15 juin 2009

27 juin 2009

Navigation restreinte

Ecluse de Pontoise, sas de 185 x 12 m

205

28 septembre 2009

23 octobre 2009

Navigation restreinte. ― Mouillage garanti à 2,50 m sur les écluses de 125 m x 12 m

Ecluse de l'Isle-Adam, sas de 185 x 12 m

205

28 septembre 2009

23 octobre 2009

Navigation restreinte. ― Mouillage garanti à 2,50 m sur les écluses de 125 m x 12 m

Ecluse de Pontoise, sas de 125 x 12 m

205

2 juin 2009

26 juin 2009

Navigation restreinte

Sambre canalisée

Ecluses d'Hautmont

206

1er avril 2009

30 avril 2009

Navigation interrompue

Canal de l'Aisne à la Marne

Ecluse n° 1 de Berry-au-Bac

208

31 août 2009

3 octobre 2009

Navigation interrompue

Ecluse de La Noue Gouzaine

208

21 septembre 2009

26 septembre 2009

Navigation interrompue

Canal latéral à la Marne

Ecluse n° 10 de Juvigny

210

5 octobre 2009

1er novembre 2009

Navigation interrompue

Canal du Nord

De l'écluse n° 8 de Moislains à l'écluse n° 19 de Pont-l'Evêque

211 ― 212

211 ― 212

10 novembre 2009

6 avril 2009

10 novembre 2009

3 mai 2009

Navigation interrompue

Navigation interrompue

De Palluel à Ruyaulcourt

213

6 avril 2009

3 mai 2009

Navigation interrompue

Canal latéral à l'Oise

Ecluse n° 4 de Janville, sas de 100 m

215

6 avril 2009

24 mai 2009

Navigation restreinte

Canal de l'Oise à l'Aisne

Tunnel de Braye-en-Laonnois

216

5 octobre 2009

25 octobre 2009

Navigation interrompue

Canal de Saint-Quentin

Ecluse de Manières, sas droit

217

11 mai 2009

28 juin 2009

Navigation restreinte

Ecluse de Cantigneul, sas droit

217

14 septembre 2009

18 septembre 2009

Navigation restreinte

Ecluse n° 26 de Jussy

217

8 juin 2009

5 juillet 2009

Navigation restreinte

Ecluses n° 24 de Séreaucourt, n° 25 de Tugny (et pont) et n° 23 de Fontaine-les-Clercs

217

21 septembre 2009

1er novembre 2009

Navigation restreinte

Ecluse n° 32 de Tergniers

219

21 septembre 2009

15 novembre 2009

Navigation restreinte

Canal de la Somme

Ecluses n° 14 de Corbie, n° 16 de Lamotte, n° 24 d'Abbeville, n° 23 de Pont-Rémy et n° 22 de Long

222

1er novembre 2009

31 mars 2010

Navigation interrompue

Ecluses n° 14 de Corbie et n° 16 de Lamotte-Brébière

222

1er avril 2009

1er avril 2009

Navigation interrompue

3° Seine et canaux annexes

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

NUMÉRO

de la section

concernée

DÉBUT D'ARRÊT

de la navigation

FIN D'ARRÊT

de la navigation

OBSERVATIONS

Seine-Aval

Ecluse de Suresnes, sas de 185 m x 18 m

306

7 septembre 2009

11 septembre 2009

Navigation restreinte. ― Passage par les deux autres sas et découplage des convois

Ecluse de Suresnes, sas de 176 m x 12 m

306

22 juin 2009

26 juin 2009

Navigation restreinte. ― Passage par les deux autres sas

Ecluse de Suresnes, sas de 177 m x 12/17 m

306

16 juin 2009

19 juin 2009

Navigation restreinte. ― Passage par les deux autres sas

Ecluse de Chatou, sas de 185 m x 18 m

307

11 mai 2009

15 mai 2009

Navigation restreinte. ― Passage possible certaines nuits qui sera précisé par avis à la batellerie, à défaut trafic écoulé par Bougival avec un mouillage garanti à 3,20 m (bras de Marly)

Ecluse de Bougival, sas de 220 m x 12/17 m

307

20 avril 2009

30 avril 2009

Navigation interrompue

22 mars 2010

26 mars 2010

Navigation restreinte. ― Passage par l'autre écluse pour les unités inférieures à 55 m et par l'écluse de Chatou (bras de la rivière neuve)

Ecluse de Bougival, sas de 55 m x 8 m

307

6 avril 2009

17 avril 2009

Navigation restreinte

Ecluse d'Andrésy, sas de 185 m x 24 m

308

24 août 2009

25 septembre 2009

Navigation restreinte. ― Passage par le sas de 160 m x 12 m sauf caboteurs supérieurs à 11,40 m de large, découplage des convois

Ecluse d'Andrésy, sas de 160 m x 12 m

308

4 mai 2009

20 mai 2009

Navigation restreinte

Ecluse de Méricourt, sas de 165 m x 17 m

308

1er avril 2009

3 avril 2009

Navigation restreinte

Ecluse de Méricourt, sas de 185 m x 12 m

308

6 avril 2009

24 avril 2009

Navigation restreinte. ― Passage par l'autre sas avec découplage des convois

308

8 mars 2010

19 mars 2010

Navigation restreinte. ― Passage par l'autre sas avec découplage des convois

Ecluse d'Amfreville, sas de 141 m x 12 m

309

11 mai 2009

29 mai 2009

Navigation restreinte

Ecluse de Notre-Dame-de-la-Garenne, sas de 141 m x 12/17 m

309

8 juin 2009

19 juin 2009

Navigation restreinte

Ecluse de Notre-Dame-de-la-Garenne, sas de 185/160 m x 12 m

309

28 septembre 2009

23 octobre 2009

Navigation restreinte

4° Voies navigables de l'Est

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

NUMÉRO

de la section

concernée

DÉBUT D'ARRÊT

de la navigation

FIN D'ARRÊT

de la navigation

OBSERVATIONS

Moselle canalisée

Ecluse de Blénod

401

16 juin 2009

25 juin 2009

Navigation interrompue

Ecluse de Frouard-Clévant

401

16 juin 2009

25 juin 2009

Navigation restreinte

Ecluses d'Apach, Koenigsmaker, Thionville, Talange, Richemont et Metz

402

16 juin 2009

25 juin 2009

Navigation interrompue

Ecluses de Pompey et Aingerey

415

16 juin 2009

25 juin 2009

Navigation interrompue

Saône

Entre le secteur aval de l'écluse de Port-sur-Saône et aval de la porte de garde d'Heuilley

403

1er mars 2010

31 mars 2010

Navigation interrompue

Canal de la Meuse

De l'écluse n° 1 de Troussey à l'écluse n° 18 de Belleray

405

1er mars 2010

31 mars 2010

Navigation interrompue

Canal des Vosges

De l'écluse n° 1 de Trusey à l'écluse n° 46 de Corre (versant Saône)

408

1er septembre 2009

15 octobre 2009

Navigation interrompue

De l'écluse n° 1 de Bois-L'Abbé à l'écluse n° 45 de Flavigny (versant Moselle) y compris embranchement d'Epinal

408

1er septembre 2009

15 octobre 2009

Navigation interrompue

De l'écluse n° 1 de Trusey à l'écluse n° 1 de Bois-l'Abbé (bief de partage)

408

1er septembre 2009

15 octobre 2009

Navigation interrompue

De l'écluse n° 36 de Montmotier à l'écluse n° 46 de Corre

408

1er mars 2010

31 mars 2010

Navigation interrompue

Canal des Houillères de la Sarre

De l'écluse n° 1 à l'écluse n° 12

411

12 novembre 2009

31 janvier 2010

Navigation interrompue

De l'écluse n° 19 à l'écluse n° 20

411

12 novembre 2009

31 janvier 2010

Navigation interrompue

Canal de la Marne au Rhin

De Hesse au plan incliné d'Arzviller

412

2 novembre 2009

18 décembre 2009

Navigation interrompue

Plan incliné d'Arzviller

412

26 octobre 2009

18 décembre 2009

Navigation interrompue

Du plan incliné d'Arzviller à l'écluse n° 41 d'Ingenheim

412

2 novembre 2009

18 décembre 2009

Navigation interrompue

De l'écluse n° 41 d'Ingenheim à Strasbourg

412

2 novembre 2009

4 décembre 2009

Navigation interrompue

De l'écluse n° 2 de Réchicourt à l'écluse n° 25 de Laneuveville

413

26 octobre 2009

25 novembre 2009

Navigation interrompue

Canal entre Champagne et Bourgogne

418

11 mai 2009

7 juin 2009

Navigation interrompue

Canal du Rhône au Rhin

419

1er février 2010

26 février 2010

Navigation interrompue

5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

NUMÉRO

de la section

concernée

DÉBUT D'ARRÊT

de la navigation

FIN D'ARRÊT

de la navigation

OBSERVATIONS

Rhin

Ecluse de Kembs, sas est

501

1er avril 2009

8 mars 2010

10 juillet 2009

31 mars 2010

Navigation restreinte

Navigation restreinte

Rhin et grand canal d'Alsace

Ecluse de Vogelgrun, grand sas

502

1er avril 2009

15 mai 2009

Navigation restreinte

Ecluse de Fessenheim, petit sas

502

31 août 2009

23 octobre 2009

Navigation restreinte

Ecluse d'Ottmarsheim, petit sas

502

8 mars 2010

31 mars 2010

Navigation restreinte

Ecluse de Vogelgrun, petit sas

502

8 mars 2010

31 mars 2010

Navigation restreinte

Ecluse de Markolsheim, grand sas

503

1er avril 2009

15 mai 2009

Navigation restreinte

Ecluse de Markolsheim, petit sas

503

8 mars 2010

31 mars 2010

Navigation restreinte

Ecluse de Rhinau, grand sas

503

1er avril 2009

30 avril 2009

Navigation restreinte

Ecluse de Rhinau, petit sas

503

8 mars 2010

31 mars 2010

Navigation restreinte

Ecluse de Gerstheim, grand sas

504

4 mai 2009

23 octobre 2009

Navigation restreinte

Ecluse de Strasbourg, grand sas

504

1er avril 2009

10 avril 2009

Navigation restreinte

Ecluse de Strasbourg, petit sas

504

8 mars 2010

31 mars 2010

Navigation restreinte

Ecluse de Gambsheim, sas est

505

21 septembre 2009

19 octobre 2009

Navigation restreinte

Ecluse de Gambsheim, sas ouest

505

26 octobre 2009

25 novembre 2009

Navigation restreinte

Ecluse d'Iffezheim, sas est

505

505

28 septembre 2009

22 mars 2010

23 octobre 2009

24 mars avril 2010

Navigation restreinte

Navigation restreinte

Ecluse d'Iffezheim, sas ouest

505

505

1er avril 2009

14 septembre 2009

1er avril 2009

16 septembre 2009

Navigation restreinte

Navigation restreinte

Canal du Rhône au Rhin

De l'écluse 83 à l'écluse 85

506

2 novembre 2009

4 décembre 2009

Navigation interrompue

III canalisée

506

11 janvier 2010

5 février 2010

Navigation interrompue

Canal du Rhône au Rhin

Ecluse secondaire de Niffer

508

1er mars 2010

27 mars 2010

Navigation restreinte

6° Voies navigables du Centre

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

NUMÉRO

de la section

concernée

DÉBUT D'ARRÊT

de la navigation

FIN D'ARRÊT

de la navigation

OBSERVATIONS

Yonne

De la Gravière à la Chaînette

601

2 novembre 2009

13 décembre 2009

Navigation interrompue

De Port-Renard à Epineau

602

2 novembre 2009

13 décembre 2009

Navigation interrompue

Canal de Bourgogne

Ecluse 67 S de Thorey-en-Plaine

603

3 janvier 2010

14 mars 2010

Navigation interrompue

Ecluses 78 et 82, de l'écluse n° 16 à l'écluse n° 35 et de l'écluse n° 4 à l'écluse n° 7

604

11 novembre 2009

14 mars 2010

Navigation interrompue

Canal de Briare, canal de Roanne à Digoin,

canal latéral à la Loire

605 ― 608

609 ― 611

2 novembre 2009

20 décembre 2009

Navigation interrompue

Canal du Centre

De l'écluse n° 8 à l'écluse n° 13 Méditerranée

606

606

2 novembre 2009

28 décembre 2009

27 décembre 2009

31 décembre 2009

Navigation interrompue

Navigation interrompue

Canal du Loing

607

2 novembre 2009

30 novembre 2009

Navigation interrompue

Canal du Nivernais

610

11 novembre

28 mars 2010

Navigation interrompue

7° Voies navigables de Rhône-Saône

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

NUMÉRO

de la section

concernée

DÉBUT D'ARRÊT

de la navigation

FIN D'ARRÊT

de la navigation

OBSERVATIONS

Haut Rhône et canal de Savières

Ecluse de Savières

702

14 mars 2010

22 mars 2010

Navigation interrompue

Rhône à grand gabarit

Toutes les écluses sauf écluse de Port-Saint-Louis

703 ― 704

705 ― 709

14 mars 2010

25 mars 2010

Navigation interrompue

703 ― 704

705 ― 709

18 octobre 2009

26 octobre 2009

Navigation interrompue. ― Tranche alternative uniquement dans le cas où les travaux de mars 2009 n'auraient pas lieu

Saône

Ecluses d'Ormes, de Dracé, d'Ecuelles, de Couzon et de Seurre

707 ― 708

14 mars 2010

25 mars 2010

Navigation interrompue

707 ― 708

18 octobre 2009

29 octobre 2009

Navigation interrompue. ― Tranche alternative uniquement dans le cas où les travaux de mars 2009 n'auraient pas lieu

Seille

708b

9 novembre 2009

18 décembre 2009

Navigation interrompue

708b

1er février 2010

5 mars 2010

Navigation interrompue

Canal du Rhône à Sète

Embranchement de Beaucaire ― Ecluse de Nourriguier

711

1er mars 2010

31 mars 2010

Navigation interrompue

Rhône

Ecluse de Port-Saint-Louis

714

7 mars 2010

15 mars 2010

Navigation interrompue

714

4 octobre 2009

15 octobre 2009

Navigation interrompue. ― Tranche alternative uniquement dans le cas où les travaux de mars 2009 n'auraient pas lieu

8° Voies navigables du Sud-Ouest

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

NUMÉRO

de la section

concernée

DÉBUT D'ARRÊT

de la navigation

FIN D'ARRÊT

de la navigation

OBSERVATIONS

Canal latéral à la Garonne

806 ― 807

11 janvier 2010

21 février 2010

Navigation interrompue sauf sur la section toulousaine

Canal du Midi, embranchement de la Nouvelle

808 ― 809

810

6 novembre 2009

17 décembre 2009

Navigation interrompue