Décret n° 2009-295 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Section 2 : Les titres financiers., Art. R211-1, Art. R211-2, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-6, Art. R211-7, Art. R211-8, Art. R211-9, Sct. Chapitre II : Titres de capital., Sct. Section 1 : Les actions., Sct. Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote., Art. R214-1-1, Art. R214-12, Art. R214-14, Art. R214-16, Art. R214-97, Art. R214-99, Art. R214-188, Art. R214-189, Art. R214-193, Art. R214-195, Art. R214-223

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers.

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R613-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce. Art. R225-6, Art. R225-71, Art. R225-77, Art. R225-84, Art. R225-85, Art. R225-88, Art. R225-112, Art. R225-122, Art. R225-158, Art. R228-1, Art. R228-2, Art. R228-12, Art. R228-24, Art. R228-71

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R314-95

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R332-56

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la mutualité Art. R212-81

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R931-10-38, Art. R931-10-59

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.