LEGITEXT000020378917
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Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-02-25
Art. 1 Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mars 1987 Art. 1
Arrete 2009-02-25
Art. 2 Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mars 1987 Art. 2
Arrete 2009-02-25
Art. 3 Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
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Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.