LEGITEXT000020336751
erptypeu
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Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type U) (erptypeu)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2004-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type U)
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Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté (établissements de type U).
Arrete 2004-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type U)
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.
Arrete 2004-12-10
Art. 3 Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type U)
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.