LEGITEXT000020320133
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Arrêté du 3 février 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 2007 Art. 1
Arrete 2009-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 2007 Art. Annexe
Arrete 2009-02-03
Art. 3 Arrêté du 3 février 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »
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Le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.