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Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Le titre III du livre III du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-36
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-38
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-41
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-42, Art. D331-61
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-59
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-60
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D333-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D333-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D333-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D333-16, Art. D333-17, Art. D333-18
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D333-18-1
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.