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LEGITEXT000020173745 FR

Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2009-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers Ouvrir la source officielle

Après consultation des sociétés concessionnaires d'autoroutes ATMB et SFTRF, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2009 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de chacune de ces sociétés sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges des concessions de ces sociétés, par application aux tarifs kilométriques moyens hors taxes en vigueur sur le réseau en service de chaque société d'un taux de majoration de 2,28 % pour la société ATMB et 2,68 % pour la société SFTRF. Ces tarifs figurent en annexe 1 pour la société ATMB et en annexe 2 pour la société SFTRF.

Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 aux tarifs kilométriques moyens des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2009 sur le réseau de chacune des sociétés sont respectivement de 1,757, 2,599, 3,381 et 0,620 pour la société ATMB et de 1,466, 2,988, 3,948 et 0,596 pour la société SFTRF.

Arrete 2009-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers Ouvrir la source officielle

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2009 sur l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, sont ceux figurant en annexe 3 du présent arrêté.

Arrete 2009-01-23
Art. 3 Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers Ouvrir la source officielle

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute Alicorne, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2009 sur l'autoroute A 88 entre Argentan-Sud et Sées, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, sont ceux figurant en annexe 4 du présent arrêté.

Arrete 2009-01-23
Art. 4 Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2009-01-23
Art. Annexe I Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers Ouvrir la source officielle

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE BLANCHE À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009

Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Arrete 2009-01-23
Art. Annexe II Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers Ouvrir la source officielle

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 43 AITON-LE-FRENEY À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009

Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Arrete 2009-01-23
Art. Annexe III Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers Ouvrir la source officielle

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN-ALENÇON À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009

Véhicules de classe 1Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 2Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 3Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 5Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Arrete 2009-01-23
Art. Annexe IV Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers Ouvrir la source officielle

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88 ENTRE ARGENTAN-SUD ET SÉES À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009

Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

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