LEGITEXT000020169629

Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2009-01-16

Art. 1 Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2006 Art. Annexe

Arrete 2009-01-16

Art. 2 Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

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