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LEGITEXT000020159635 FR

Arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2009-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre Ouvrir la source officielle

Le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre est fixé à 30, dont 7 emplois accédant à l'échelon spécial.

Arrete 2009-01-26
Art. 2 Arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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