LEGITEXT000020143395

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Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2009-01-21

Art. 1 Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 1996

Arrete 2009-01-21

Art. 2 Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 1996 Art. 1

Arrete 2009-01-21

Art. 3 Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 1996 Art. 2

Arrete 2009-01-21

Art. 4 Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.