LEGITEXT000020141765
FR
FR
Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-78 2009-01-22
Art. 1 Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 Art. 6
Decret 2009-78 2009-01-22
Art. 2 Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.