LEGITEXT000020135756
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Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2003 Art. 2
Arrete 2008-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2003 Art. 6
Arrete 2008-12-29
Art. 3 Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Arrete 2008-12-29
Art. 4 Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
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Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.