LEGITEXT000020135595
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Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 mai 1999 Art. 1
Arrete 2008-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 mai 1999 Art. 2
Arrete 2008-12-11
Art. 3 Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle
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Le présent arrêté prend effet au 1er novembre 2009.
Arrete 2008-12-11
Art. 4 Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.