LEGITEXT000020133916

Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi

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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2009-73 2009-01-20

Art. 1 Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°93-159 du 29 janvier 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8 - Décret n°93-559 du 26 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8 - Décret n°93-560 du 26 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8 - Décret n°93-563 du 27 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Décret n°93-564 du 27 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Décret n°93-565 du 27 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 - Décret n°93-566 du 27 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Décret n°95-1344 du 27 décembre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8 - Décret n°98-303 du 21 avril 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°88-239 du 14 mars 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8 - Décret n°88-243 du 14 mars 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8 - Décret n°88-558 du 6 mai 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8 - Décret n°90-723 du 8 août 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Décret n°90-724 du 8 août 1990 Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Décret n°93-151 du 29 janvier 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Décret n°93-152 du 29 janvier 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Décret n°93-153 du 29 janvier 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Décret n°93-154 du 29 janvier 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Décret n°93-156 du 29 janvier 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8 - Décret n°93-157 du 29 janvier 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8 - Décret n°93-158 du 29 janvier 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8

Decret 2009-73 2009-01-20

Art. 2 Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°88-237 du 14 mars 1988 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°88-237 du 14 mars 1988 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°88-237 du 14 mars 1988 Art. 2 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°88-237 du 14 mars 1988 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°88-237 du 14 mars 1988 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°88-237 du 14 mars 1988 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°88-237 du 14 mars 1988 Art. 7

Decret 2009-73 2009-01-20

Art. 3 Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 Art. 1 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 Art. 5, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 Art. 1-1, Art. 3, Art. 9

Decret 2009-73 2009-01-20

Art. 4 Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 Art. 5, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 Art. 1-1, Art. 3, Art. 9

Decret 2009-73 2009-01-20

Art. 5 Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi Ouvrir la source officielle

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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