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Arrêté du 29 décembre 2008 portant modification du chiffre de la population de la commune de Païta en Nouvelle-Calédonie
Texte législatif (4 Articles)
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans le décret du 18 juillet 2005 susvisé, modifiés par l'arrêté du 14 décembre 2006 susvisé, sont, en ce qui concerne la commune de Païta, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes du tableau joint en annexe.
Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.
Le directeur général des collectivités locales et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
COLLECTIVITÉ
et commune
ANCIENNE POPULATION
(recensement complémentaire de 2006)
NOUVELLE POPULATION
(recensement complémentaire de 2008)
POPULATION
fictive
Année
Population
totale
Population
municipale
Population
comptée à part
Population
totale
Population
municipale
Population
comptée à part
a
b
c
d
e
f
g
988 - Nouvelle-Calédonie
98821 Païta
2006
13 642
12 679
963
14 326
13 363
963
0