LEGITEXT000020133668
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Arrêté du 6 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-01-06
Art. 1 Arrêté du 6 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 2
Arrete 2009-01-06
Art. 2 Arrêté du 6 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.