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Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé (zone spéciale de conservation)
Texte législatif (3 Articles)
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé » (zone spéciale de conservation FR 7300887) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Garonne : Boulogne-sur-Gesse.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Garonne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.