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Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte législatif (3 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, mentionné par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit
Grade
Echelon
Indice brut
Caporal-chef
Echelon exceptionnel
517
12e échelon
497
11e échelon
460
10e échelon
440
9e échelon
425
8e échelon
419
7e échelon
412
6e échelon
399
5e échelon
396
4e échelon
393
3e échelon
385
2e échelon
380
1er échelon
377
Caporal
6e échelon
412
5e échelon
393
4e échelon
385
3e échelon
380
2e échelon
377
1er échelon
370
Soldat
6e échelon
393
5e échelon
377
4e échelon
373
3e échelon
370
2e échelon
369
1er échelon
367
L'échelonnement indiciaire des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui des sous-officiers classés à l'échelle de solde n° 4 et à celui du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.