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Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
Texte législatif (3 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit
GRADE
ÉCHELON
INDICE BRUT
Contrôleur général
3e échelon
HE E
2e échelon
HE D
1er échelon
HE C
Contrôleur
3e échelon
HE B
2e échelon
HE A
1er échelon
1027
Contrôleur adjoint
4e échelon
1001
3e échelon
986
2e échelon
962
1er échelon
863
Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.