LEGITEXT000020129862
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Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les années 2009, 2010 et 2011
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les années 2009, 2010 et 2011
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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrete 2008-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les années 2009, 2010 et 2011
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2008-12-29
Art. Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les années 2009, 2010 et 2011
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CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps de commandement de la police nationale
Année 2009
Commandant de police. 20,9 % Capitaine de police. 46,5 %
Année 2010
Commandant de police. 20 % Capitaine de police. 36,2 % Année 2011
Commandant de police. 19 % Capitaine de police. 36,15 %