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Arrêté du 31 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2008 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
Texte législatif (4 Articles)
Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2008 et destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis à recrutement national font l'objet d'une deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de ces centres conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région du siège de l'organisme gestionnaire des centres de formation d'apprentis à recrutement national.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
RÉPARTITION DE RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION
DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
ORGANISME GESTIONNAIRE DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS CENTRE DE FORMATION
d'apprentis
SOMMES VERSÉES
au titre du FNDMA
(en euros)
Nom
Adresse
ONL, Opéra national de Lorraine.
1, rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy.
Centre de formation d'apprentis à
recrutement national des métiers
des arts de la scène.
126 466,00
Total ..............................................................................................................................................
126 466,00