Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer

La liste des ports dans lesquels sont constituées des commissions portuaires de bien-être des gens de mer telle que prévue à l' article 5 du décret du 21 août 2007 susvisé est la suivante : Dunkerque, Calais, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Saint-Malo, Brest, Lorient, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Marseille-Fos, Sète, Port-la-Nouvelle, Fort-de-France, Port-Réunion, Port de Longoni.

Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont créées par arrêté préfectoral en tenant compte de la composition type telle que définie à l'article 3.

Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont présidées par le préfet ou son représentant et sont composées comme suit

1. Quatre représentants des foyers d'accueil de marins et d'associations œuvrant pour le bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;

2. Au titre des organisations professionnelles et syndicales d'armateurs et de gens de mer

― deux représentants des armements ;

― deux représentants des organisations syndicales de gens de mer ;

3. Deux représentants d'opérateurs intervenant dans le port et d'agents maritimes ;

4. Trois représentants des collectivités territoriales ;

5. Deux représentants de l'autorité portuaire ;

6. Au titre des autorités administratives

― le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant ;

― un inspecteur habilité au titre du contrôle par l'Etat du port ;

― un inspecteur du travail ;

7. Deux personnalités qualifiées ;

8. Un représentant du service social maritime (SSM).

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.