LEGITEXT000020123680
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Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009
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Le barème des plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009, fixés en annexe de l'arrêté du 11 août 2008 susvisé, est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.
Arrete 2008-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009
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Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2008-12-12
Art. Annexe Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 août 2008 Art. Annexe