LEGITEXT000020123116
FR
FR
Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-15
Art. 1 Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 2
Arrete 2008-12-15
Art. 2 Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur
Ouvrir la source officielle
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.