LEGITEXT000020122762
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Arrêté du 8 janvier 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-01-08
Art. 1 Arrêté du 8 janvier 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
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En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée
― à l'association Aérospace Valley ;
― à la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur ;
― au groupe Capgemini ;
― aux entreprises : Artem Information & Stratégies, GBON, Isoladis et L'Oréal.
Arrete 2009-01-08
Art. 2 Arrêté du 8 janvier 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.