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Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 1991 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 1991 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 1991 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 1991 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 1991 Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 1991 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 1991 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 1991 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 1991 Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 1991 Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 1991 Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 1991 Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 1991 Art. Annexe 7
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.