Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R411-3, Art. R411-10, Art. R451-37, Art. D451-38, Art. R411-4, Art. D451-39, Art. R411-5, Art. D451-40, Art. R411-6

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R411-7, Art. R411-8, Art. R411-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R411-1, Art. R411-10

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.