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Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13 du code susvisé, est fixé comme suit
GRADE
ÉCHELLE DE SOLDE
ÉCHELON
INDICE BRUT
Aspirant
Echelle de solde n° 4
7e échelon
558
6e échelon
529
5e échelon
505
4e échelon
486
3e échelon
460
2e échelon
441
1er échelon
419
Echelle de solde n° 3
5e échelon
396
4e échelon
385
3e échelon
374
2e échelon
371
1er échelon
370
Echelle de solde n° 2
2e échelon
368
1er échelon
367
L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n° s 2008-930,2008-931,2008-953,2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisés, est fixé comme suit : GRADE ÉCHELLE DE SOLDE ÉCHELON Indice brut Major Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel 772 6e échelon 739 5e échelon 725 4e échelon 699 3e échelon 672 2e échelon 640 1er échelon 607 Adjudant-chef ou maître principal Echelle de solde n° 4 9e échelon 672 8e échelon 659 7e échelon 645 6e échelon 630 5e échelon 616 4e échelon 601 3e échelon 587 2e échelon 573 1er échelon 558 Adjudant ou premier maître Echelle de solde n° 4 9e échelon 610 8e échelon 608 7e échelon 596 6e échelon 584 5e échelon 569 4e échelon 553 3e échelon 538 2e échelon 517 1er échelon 499 Echelle de solde n° 3 3e échelon 423 2e échelon 422 1er échelon 421
Sergent-chef ou maître
Echelle de solde n° 4
7e échelon
569
6e échelon
544
5e échelon
518
4e échelon
494
3e échelon
473
2e échelon
455
1er échelon
441
Echelle de solde n° 3
5e échelon
421
4e échelon
420
3e échelon
419
2e échelon
412
1er échelon
399
Sergent ou second maître
Echelle de solde n° 4
7e échelon
518
6e échelon
499
5e échelon
471
4e échelon
445
3e échelon
419
2e échelon
412
1er échelon
399
Echelle de solde n° 3
7e échelon
422
6e échelon
421
5e échelon
420
4e échelon
419
3e échelon
412
2e échelon
399
1er échelon
396
Echelle de solde n° 2
2e échelon
396
1er échelon
393
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit
Grade
Echelle de solde
Echelon
Indice brut
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe
Echelle de solde n° 4
Echelon exceptionnel
517
6e échelon
497
5e échelon
469
4e échelon
444
3e échelon
422
2e échelon
399
1er échelon
396
Echelle de solde n° 3
7e échelon
412
6e échelon
396
5e échelon
393
4e échelon
385
3e échelon
380
2e échelon
377
1er échelon
373
Caporal ou quartier-maître de 2e classe
Echelle de solde n° 3
4e échelon
380
3e échelon
377
2e échelon
373
1er échelon
370
Soldat ou matelot
Echelon unique
367
Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.
Jusqu'au 31 juillet 2009, l'indice brut applicable aux élèves officiers régis par le décret du 28 juin 1978 susvisé est fixé à 269.
Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.
Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.
Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-532 du 5 juin 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.