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LEGITEXT000020084591 FR

Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 31 janvier 1992, modifié par l'arrêté du 6 août 2004, portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 31 janvier 1992, modifié par l'arrêté du 6 août 2004, portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 31 janvier 1992, modifié par l'arrêté du 6 août 2004, portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée est abrogé.

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