Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail

A abrogé les dispositions suivantes :-Code du travail Art. D8322-2

A abrogé les dispositions suivantes :-Code du travail Art. D8254-8

A modifié les dispositions suivantes :-Code du travail Art. D8254-11

A modifié les dispositions suivantes :-Code du travail Art. D8254-6

A modifié les dispositions suivantes :-Code du travail Art. D2231-3

A modifié les dispositions suivantes :-Code du travail Art. D8254-7

A modifié les dispositions suivantes :-Code du travail Art. D8254-11

A modifié les dispositions suivantes :-Code du travail Art. D1253-4, Art. D2231-2, Art. D2231-4, Art. D4641-32, Art. D8121-6, Art. D8121-7, Art. D8322-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D714-19

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Art. D719-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 Art. 20, Art. 26, Art. 49, Art. 52, Art. 58

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-118 du 14 février 2000 Art. 5, Art. 6, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-118 du 14 février 2000 Art. 3, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 17

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.