LEGITEXT000020043556
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Décret n° 2008-1465 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1465 2008-12-22
Art. 1 Décret n° 2008-1465 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-152 du 6 mars 1987 Art. 3
Decret 2008-1465 2008-12-22
Art. 2 Décret n° 2008-1465 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.