LEGITEXT000020032920
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Arrêté du 8 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2008-12-08
Art. 2 Arrêté du 8 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.