LEGITEXT000020032903
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Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2005 Art. 2
Arrete 2008-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
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Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.