Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2006 Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2006 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 20, Art. 25, Art. 8

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.