LEGITEXT000020032282
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Décret n° 2008-1420 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-1420 2008-12-19
Art. 1 Décret n° 2008-1420 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008 Art. 1
Decret 2008-1420 2008-12-19
Art. 2 Décret n° 2008-1420 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008 Art. 2
Decret 2008-1420 2008-12-19
Art. 3 Décret n° 2008-1420 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.