Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL

de référence

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille

11 000 €

Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et inspecteurs territoriaux

10 000 €

Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille

8 000 €

Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

7 000 €

Secrétaires généraux dans les directions interrégionales de Paris, Lille et Marseille

6 500 €

Secrétaires généraux des autres directions interrégionales

5 500 €

Chef de département et directeurs des services pénitentiaires placés

3 900 €

Autres fonctions

2 800 €

Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire.

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places

10 000 €

Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales

8 000 €

Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

6 500 €

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places

6 700 €

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

5 700 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places

6 000 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales

5 000 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières

4 500 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places

4 700 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places

3 500 €

Autres fonctions

3 250 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

10 000 €

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

6 000 €

Secrétaire général

5 000 €

Emplois de direction

4 000 €

Chef de département

3 500 €

Autres emplois à responsabilité

2 900 €

Autres fonctions

2 500 €

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 ainsi qu'il suit

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL

de référence

Administration centrale.

Emplois à responsabilité

2 800 €

Autres fonctions

2 400 €

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Emplois à responsabilité

2 800 €

Autres fonctions

2 400 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Chef d'établissement pénitentiaire

5 000 €

Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire

4 150 €

Chef de détention

3 600 €

Adjoint chef de détention

3 400 €

Emplois en greffe pénitentiaire

3 600 €

Autres fonctions

2 600 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

2 800 €

Autres fonctions

2 400 €

Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire.

Echelon central

Emplois à responsabilité

3 200 €

Autres fonctions

2 400 €

Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire

Emplois à responsabilité

2 800 €

Autres fonctions

2 700 €

Etablissement pénitentiaire

Toutes fonctions

3 000 €

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire ainsi qu'il suit

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL

de référence

Administration centrale.

Emplois à responsabilité exercés par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire

2 200 €

Autres fonctions exercées par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire

1 800 €

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Emplois à responsabilité

2 200 €

Autres fonctions

1 800 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Chef d'établissement pénitentiaire

4 000 €

Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire

3 300 €

Chef de détention

2 800 €

Adjoint au chef de détention

2 700 €

Emplois en greffe pénitentiaire

3 000 €

Autres fonctions

2 000 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

2 200 €

Autres fonctions

1 800 €

Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire.

Echelon central

Emplois à responsabilité

2 600 €

Autres fonctions

1 800 €

Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire

Emplois à responsabilité

2 200 €

Autres fonctions

2 100 €

Etablissement pénitentiaire

Toutes fonctions

2 400 €

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit

TYPOLOGIE DES EMPLOIS MONTANT

annuel

de référence Emplois en établissements pénitentiaires. Chef d'établissement pénitentiaire 2 125 € Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire 1 875 €

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit

TYPOLOGIE DES EMPLOIS MONTANT

annuel

de référence Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. Chef de département 3 900 € Autres fonctions 2 800 € Emplois en établissements pénitentiaires. Responsable des services techniques 3 900 € Responsable des ateliers 3 250 € Responsable de la formation et / ou de l'encadrement du travail pénitentiaire 3 000 € Autres fonctions 2 800 € Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Chef de département 3 500 € Autres emplois à responsabilité 2 900 € Autres fonctions 2 500 €

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit

TYPOLOGIE DES EMPLOIS MONTANT

annuel

de référence Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. Emplois à responsabilité 2 000 € Autres fonctions 900 € Emplois en établissements pénitentiaires. Responsable des services techniques 2 500 € Responsable des ateliers de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 2 200 € Autres emplois à responsabilité 1 650 € Autres fonctions 1 000 € Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Emplois à responsabilité 1 500 € Autres fonctions 900 €

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Adjoint au directeur interrégional

8 400

Chef de département

5 460

Emplois à responsabilité

4 200

Autres fonctions

3 920

Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial

8 400

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie

7 700

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

7 000

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial

6 300

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie

5 600

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

4 900

Emplois à responsabilité

4 550

Autres fonctions

4 200

Emplois en établissement pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

4 550

Autres fonctions

4 200

Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

6 300

Emplois à responsabilité

4 060

Autres fonctions

3 500

Le montant annuel de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs versée aux secrétaires généraux des directions interrégionales des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille est fixé à 6 500 €.

Le montant annuel de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs versée aux secrétaires généraux des autres directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission outre-mer est fixé à 5 500 €.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.