Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation

Sont approuvées les délibérations des établissements publics figurant en annexe, relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.

Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d'effet précisée en annexe.

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET Université Aix-Marseille-II. 1er janvier 2009 Université de Cergy-Pontoise. Université Clermont-Ferrand-I. Université de Corse. Université de Limoges. Université Lyon-I. Université Gustave Eiffel. Université Montpellier-I. Université de Mulhouse. Université Nancy-I. Université Paris-V. Université Paris-VI. Université Paris-VII. Université de La Rochelle. Université de Saint-Etienne. Université de Strasbourg. Université Toulouse-I. Université de technologie de Troyes. Université Toulouse-III 1er janvier 2010 Université de Tours. 1er janvier 2010 Université de Valenciennes 1er janvier 2010 Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. 1er janvier 2010 Institut national polytechnique de Lorraine. 1er janvier 2010 Université de Dijon 1er janvier 2010 Université Aix-Marseille-I 1er janvier 2010 Université Clermont-Ferrand-II 1er janvier 2010 Université Paris-XI 1er janvier 2010 Université Grenoble 1er janvier 2010 Université Bretagne-Sud 1er janvier 2010 Université Lille-II 1er janvier 2010 Université du Littoral 1er janvier 2010 Université Aix-Marseille-III. 1er janvier 2010 Université Lyon-III 1er janvier 2010 Université de Metz 1er janvier 2010 Université d'Angers. 1er janvier 2010 Université de technologie de Belfort-Montbéliard 1er janvier 2010 Université Montpellier-II 1er janvier 2010 Institut national polytechnique de Toulouse 1er janvier 2010 Université d'Avignon 1er janvier 2010 Université de Nantes 1er janvier 2010 Université de Nice 1er janvier 2010 Université Paris-II 1er janvier 2010 Université de technologie de Compiègne 1er janvier 2010 Université Paris-XII 1er janvier 2010 Institut polytechnique de Grenoble 1er janvier 2010 Ecole normale supérieure 1er janvier 2010 Université Paris-XIII 1er janvier 2010 Université de Pau 1er janvier 2010 Université de Besançon 1er janvier 2010 Université Bordeaux-I 1er janvier 2010 Université de Poitiers. 1er janvier 2010 Université Bordeaux-II 1er janvier 2010 Université Rennes-I 1er janvier 2010 Université de Brest 1er janvier 2010 Université de Rennes-II 1er janvier 2010