Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités équestres "

Les candidats engagés dans une formation modulaire conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités équestres", dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme à la date du 31 décembre 2005, bénéficient de droit, sur présentation de leur livret de formation, des dispositions figurant dans les annexes I-1 et I-2 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres", s'ils remplissent les conditions suivantes

- avoir obtenu une note supérieure ou égale à dix aux épreuves techniques, pédagogiques ou théoriques de la formation générale ou de la formation optionnelle ;

- être titulaire d'un livret de formation en cours de validité.

Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports BEES SPECIFIQUE PREMIER DEGRE OPTION ACTIVITES EQUESTRES Examen général Vous avez

obtenuEquivalence

dans le BP JEPS AE Epreuves techniques Epreuves pédagogiques Epreuves théoriques Exigences préalables à l'entrée en formation Acquis Acquis Acquis Exigences préalables à la mise en situation pédagogique Acquis Acquis Acquis UC 1 UC 2 UC 3 UC 4 UC 5 Acquis UC 6 Acquis UC 7 Acquis UC 8 Acquis

mention équitation UC 9 Acquis

mention équitation UC 10

VOUS AVEZ OBTENU

Equivalence

dans le BP JEPS AE

BAC PRO

CGEA

Production

du cheval

BAC PRO

CGEA

Elevage

et valorisation

du cheval

BREVET

professionnel

Responsable

d'exploitation

agricole (*)

BAC PRO

Conduite et gestion de l'entreprise hippique

BREVET

professionnel

Responsable

d'entreprise

hippique (**)

BEPA

Activités hippiques

Entraînement du cheval de compétition

Support

sports équestres (**)

BEPA

Activités hippiques

soigneur

aide-animateur

Support

sports équestres (**)

BEPA

Activités hippiques

soigneur

aide-animateur

Support tourisme équestre (**)

BEPA

Cavalier

soigneur

Exigences

préalables à l'entrée

en formation

Acquis

Acquis

Acquis,

mentions

équitation

tourisme équestre (***)

Acquis,

mentions

équitation

tourisme équestre (***)

Acquis,

mention

équitation

Acquis,

mention

équitation

Acquis,

mention

tourisme équestre

Acquis,

mention équitation

Exigences

préalables à la mise

en situation pédagogique

Acquis

Acquis

UC 1

Acquis

Acquis

Acquis

Acquis

Acquis

UC 2

Acquis

Acquis

Acquis

Acquis

Acquis

UC 3

Acquis

Acquis

Acquis

Acquis

Acquis

UC 4

Acquis

Acquis

UC 5

Acquis

Acquis

Acquis

Acquis

UC 6

UC 7

Acquis

Acquis

Acquis

Acquis

Acquis

UC 8

UC 9

UC 10

(*) Les équivalences précisées dans l'annexe II-1 ci-dessus s'appliquent jusqu'au 1er septembre 2013 sous réserve de l'obtention des UC spécifiques équines attestées par l'autorité académique (DRAAF) de l'établissement d'origine du candidat.

(**) L'attestation mentionnant le support suivi est fournie par l'autorité académique (DRAAF) de l'établissement d'origine du candidat.

(***) Pour la mention "tourisme équestre", l'attestation mentionnant le module d'adaptation professionnelle suivi ou l'UCARE obtenue est fournie par l'autorité académique de l'établissement d'origine du candidat.

Dans la limite de validité des épreuves, soit dans les cinq années à compter de la notification de la décision du jury, les candidats à la validation des acquis de l'expérience ayant obtenu une ou plusieurs épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités équestres", par cette modalité, bénéficient de droit des dispositions figurant dans les annexes I. 1 et I. 2 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres".

Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports BEES SPECIFIQUE PREMIER DEGRE OPTION ACTIVITES EQUESTRES Examen optionnel Epreuves techniques Epreuves pédagogiques Epreuves théoriques Vous avez

obtenuEquivalence

Dans le BP JEPS AE Option

DR-SO

CC-EP-V-HB-P Option attelage Option tourisme

équestre Option

DR-SO

CC-EP-V-HB-P Option

attelage Option tourisme équestre Option

DR-SO

CC-EP-V-HB-P Option attelage Option tourisme équestre Exigences préalables à l'entrée en formation Acquis mention équitation Acquis mention attelage Acquis mention tourisme équestre Acquis mention équitation Acquis mention attelage Acquis mention tourisme équestre Acquis mention équitation Acquis mention attelage Acquis mention tourisme équestre Exigences préalables à la mise en situation pédagogique Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis UC 1 UC 2 UC 3 UC 4 UC 5 UC 6 UC 7 UC 8 Acquis mention attelage Acquis mention tourisme équestre UC 9 Acquis mention attelage Acquis mention tourisme équestre UC 10 Abréviations DR : Dressage CC : Concours complet V : Voltige HB : Horse-bail SO : Saut d'obstacles EP : Equitation sur poneys P : Polo

Vous avez obtenu Equivalence dans le BP

JEPS AE Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation Brevets Fédéraux Titres à finalités professionnelle Degré 2 Degré 2 Tourisme équestre Degré 3 Degré 3 Tourisme équestre BAP ATE* GTE** Animateur Poney délivré après le 13/11/09 ATE

délivré après le 13/11/09 AAE Exigences préalables à l'entrée en formation Acquis mention équitation Acquis mention tourisme équestre Acquis mention équitation Acquis mention tourisme équestre Acquis mention équitation Acquis mention tourisme équestre Acquis mention tourisme équestre Acquis mention équitation Acquis mention tourisme équestre Acquis mention équitation ou mention tourisme équestre Exigences préalables à la mise en situation pédagogique Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis UC 1 Acquis UC 2 Acquis UC 3 Acquis UC 4 Acquis UC 5 Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis UC 6 Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis UC 7 Acquis UC 8 Acquis UC 9 Acquis mention équitation Acquis mention tourisme équestre Acquis mention tourisme équestre Acquis mention tourisme équestre Acquis mention tourisme équestre UC 10 Acquis * Délivré jusqu'au 28 août 2007 ** Titulaires au 28 août 2007 pouvant attester d'une expérience minimale de mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre.

Les titulaires des certifications suivantes, bénéficient de droit, sur présentation de leur certification, des dispositions figurant dans les annexes I-3, II-1, II-2 et II-3 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres" : 1. Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports : - brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), supports techniques "poney" et "randonnée équestre" ; - attestation de qualification et d'aptitude (AQA), supports techniques "poney", "western", "tourisme équestre" et "attelage" ; - autorisation spécifique d'exercer, support technique "tourisme équestre" ;

2. Certifications délivrées par le ministère chargé de l'agriculture : - baccalauréat professionnel toutes spécialités (bac pro agricole) ; - baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'exploitation agricole", option "production du cheval" (bac pro CGEA production du cheval) ; - baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'exploitation agricole", option "élevage et valorisation du cheval" (bac pro CGEA élevage et valorisation du cheval) ; - baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise hippique" ; - brevet professionnel, toutes spécialités (BP agricole) ; - brevet professionnel, option "responsable d'exploitation agricole" (BPREA) délivré jusqu'au 1er septembre 2013 ; - brevet professionnel, option "responsable d'entreprise hippique" (BPREH) ; - brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques", spécialité "entraînement du cheval de compétition", support "sports équestres" ; - brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques", spécialité "soigneur aide-animateur", support "sports équestres" ; - brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques", spécialité "soigneur aide-animateur", support "tourisme équestre" ; - brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "cavalier soigneur". 3. Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation : - brevet d'animateur poney (BAP) ; - degré 2 ; - brevet d'accompagnateur de tourisme équestre (ATE) délivré jusqu'au 28 août 2007 ; - degré 3 et degré 3 "tourisme équestre" ; - brevet de guide de tourisme équestre délivré jusqu'au 28 août 2007 assorti d'une expérience minimale de mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre ; - titre à finalité professionnelle "animateur poney" enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ; - titre à finalité professionnelle "accompagnateur de tourisme équestre" enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ;― brevet de guide de tourisme équestre délivré jusqu'au 28 août 2007 assorti d'une expérience minimale de mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre ; ― titre à finalité professionnelle " animateur poney ” enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ; ― titre à finalité professionnelle " accompagnateur de tourisme équestre ” enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ; - titre à finalité professionnelle "animateur assistant d'équitation" enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 11 janvier 2012. 4. Certifications délivrées par la Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres (CPNE-EE) : - certificat de qualification professionnelle "animateur soigneur assistant" (CQP ASA), mentions "équitation" et "tourisme équestre" ; - capacité équestre professionnelle 2 (CEP 2), mentions "équitation" et "tourisme équestre" ; - capacité professionnelle 3 (CEP3) mentions "équitation" et "tourisme équestre" ; - certificat de qualification professionnelle "organisateur de randonnées équestres" (CQP ORE) ; - certificat de qualification professionnelle "enseignant animateur d'équitation" (CQP EAE).

Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports Vous avez

obtenuEquivalence

dans le BP JEPS AE BAPAAT

Poney BAPAAT

Randonnée

équestre AQA

Poney AQA

Western AQA

Tourisme équestre AQA

Attelage Autorisation

spécifique

d'exercer Exigences préalables à l'entrée en formation Acquis mention équitation Acquis mention tourisme équestre Acquis mention équitation Acquis mention western Acquis mention tourisme équestre Acquis mention attelage Acquis mention tourisme équestre Exigences préalables à la mise en situation pédagogique Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis UC 1 Acquis Acquis Acquis Acquis UC 2 Acquis Acquis Acquis Acquis UC 3 Acquis Acquis Acquis Acquis UC 4 Acquis Acquis Acquis Acquis UC 5 Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis UC 6 Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis Acquis UC 7 Acquis Acquis Acquis Acquis UC 8 Acquis

mention équitation Acquis

mention western Acquis

mention tourisme équestre Acquis

mention attelage UC 9 Acquis

mention équitation Acquis

mention western Acquis

mention équestre tourisme Acquis

mention attelage Acquis

mention tourisme

équestre UC 10 Acquis Acquis Acquis Acquis

Certifications délivrées par la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres Vous avez

obtenu Equivalence

dans le BP JEPS AE Capacité équestre professionnelle 2 mention équitation Capacité équestre professionnelle 2 mention tourisme équestre Capacité équestre professionnelle 3 mention équitation Capacité équestre professionnelle 3 mention tourisme équestre CQP

Animateur-soigneur-assistant CQP

ORE CQP

EAE Equitation Tourisme équestre Mention tourisme équestre Mention équitation Exigences préalables à l'entrée en formation Acquis mention équitation Acquis mention tourisme équestre Acquis mention équitation Acquis mention tourisme équestre Acquis mention équitation Acquis mention tourisme équestre Acquis mention tourisme équestre Acquis mention équitation Exigences préalables à la mise en situation pédagogique Acquis Acquis Acquis Acquis UC l UC 2 UC 3 UC 4 Acquis Acquis UC 5 Acquis Acquis Acquis Acquis UC 6 Acquis Acquis Acquis Acquis UC 7 Acquis Acquis UC 8 Acquis UC 9 Acquis mention équitation Acquis mention tourisme équestre UC 10

Les titulaires, au 28 août 2007, du brevet de guide de tourisme équestre obtiennent sur demande, auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres", mention "tourisme équestre", s'ils justifient, dans le domaine du tourisme équestre, d'une expérience d'encadrement ou d'accompagnement en qualité de bénévole ou de professionnel d'une durée de vingt-quatre mois, dont au moins mille deux cents heures. Cette expérience est attestée par le responsable de la structure. Le sportif de haut niveau en équitation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités équestres". Le sportif de haut niveau en équitation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport obtient de droit l'unité capitalisable 9 (UC9) du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités équestres".

L'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités équestres, est abrogé.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.